RÈGLEMENT DE L'IPBP - janvier 2011

TITRE I - Dispositions générales
Article 1 - Objet
Article 2 - Participants / admission
Article 3 - Cessation des garanties
Article 4 - Maintien ou poursuite des garanties
Article 5 - Maintien des garanties liées au décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité de l'affilié
Article 6 - Bénéficiaires / situation familiale
Article 7 - Base des garanties - Assiette des prestations - Contrôle
Article 8 - Assiette des cotisations
Article 9 - Taux de cotisation
Article 10 - Frais de gestion
Article 11 - Versement des cotisations
Article 12 - Information des participants et des signataires de l'accord collectif
Article 13 - Prescription

TITRE II - Etendue des garanties
    Garanties liées au décès
Article 14 - Objet
Article 15 - Risques couverts
Article 16 - Capital-décès / Capital complémentaire
Article 17 - Capital versé sous forme de prestation transitoire
Article 18 - Rente d'éducation
Article 19 - Revalorisation des rentes et prestations transitoires liées au décès
Article 20 - Paiement des prestations "décès"
    Garantie incapacité de travail
Article 21 - Objet
Article 22 - Risques couverts
Article 23 - Montant des prestations
Article 24 - Versement des prestations "incapacité de travail"
Article 25 - Revalorisation des rentes "incapacité de travail"
Article 26 - Formalités

TITRE III - Participation aux résultats techniques et financiers
Titre III

Annexes
Entreprises adhérentes à l'IPBP Prévoyance
Montant trimestriel minimum et maximum de la Rente éducation
Montant trimestriel de l’Allocation d’assistance tierce personne
Montant minimum du Capital complémentaire versé à l’enfant de moins de 26 ans