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RÈGLEMENT DE L'IPBP
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 - TAUX DE COTISATION
Pour les affiliés actifs, le taux global de cotisation est fixé à 1,56% de l’assiette définie à l’article précédent. Il peut être modifié par les partenaires sociaux.
La cotisation est répartie à raison de 0,44% pour le salarié et de 1,12%
pour l’employeur et se ventile à raison de 0,575 % pour le risque incapacité/invalidité et de 0,985 % pour le risque décès, comme suit :
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Employeur |
Salarié |
Ensemble |
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Incapacité |
0,040 % |
0,091 % |
0,131 % |
0,575 % |
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Invalidité |
0,135 % |
0,309 % |
0,444 % |
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Décès |
0,945 % |
0,040 % |
0,985 % |
0,985 % |
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1,120 % |
0,440 % |
1,560 % |
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La ventilation entre les risques peut être modifiée par le Conseil d'administration.
Pour les affiliés individuels, le taux global de cotisation est fixé en fonction des garanties maintenues en application de l'article 4 ; la cotisation est à la charge de l'affilié individuel, sauf accord prévu au dit article.
La souscription de la garantie "rente éducation" proposée au salarié partant en retraite se réalise au moyen du versement d'une prime unique égale à 0,257 % du salaire brut.
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