RÈGLEMENT DE L'IPBP

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 10 - FRAIS DE GESTION

En vue d’assurer le fonctionnement des services de l’Institution, une retenue fixée chaque année par le Conseil d’Administration est opérée sur la totalité des cotisations, dans la limite d’un taux de 6%.

>> retour au sommaire