RÈGLEMENT DE L'IPBP

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent règlement fixe les conditions dans lesquelles l'Institution de Prévoyance du Groupe Banques Populaires assure des avantages s'ajoutant à ceux qui résultent de la législation de la Sécurité Sociale.

Les garanties assurées concernent le décès et l'incapacité de travail.

Les prestations pouvant être servies sont :

• le capital décès/IAD ;
• le capital complémentaire ;
• le capital versé sous forme de prestation transitoire ;
• la rente éducation ;
• les indemnités journalières ;
• la rente d'invalidité.

Au-delà des garanties offertes par le régime, les établissements du Groupe Banques Populaires peuvent opter pour certains compléments spécifiques.

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