RÈGLEMENT DE L'IPBP

TITRE II - ÉTENDUE DES GARANTIES

II - GARANTIE INCAPACITÉ DE TRAVAIL

ARTICLE 24 - VERSEMENT DES PRESTATIONS " INCAPACITÉ DE TRAVAIL "

• Indemnités journalières
  L'indemnité est versée à compter de l'expiration de la période de plein traitement maintenu par l'employeur. Elle vient compléter puis remplacer le salaire.
  
  Le versement se poursuit jusqu'à la date de la reprise du travail ou jusqu'à la date de reconnaissance de l'invalidité par la Sécurité Sociale ou au plus tard jusqu'à la fin de la 3ème année à compter de la date d'arrêt de travail.
  
  Le paiement des prestations cesse au plus tard à la date de liquidation de la pension vieillesse.
  
  En cas de reprise d'activité à temps partiel, l'indemnité est supprimée ou réduite en conséquence.
  
  
• Rente d'invalidité
  La rente d’invalidité est payable trimestriellement et à terme échu. Elle est servie tant que la Sécurité sociale verse sa pension d’invalidité.
  
  En cas de décès, la rente d'invalidité est due jusqu'à la date du décès.
  
  Le paiement des prestations incapacité de travail est suspendu ou supprimé si la Sécurité Sociale suspend ou supprime ses prestations correspondantes.

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