RÈGLEMENT DE L'IPBP

TITRE II - ÉTENDUE DES GARANTIES

I - GARANTIES LIÉES AU DÉCÈS

ARTICLE 15 - RISQUES COUVERTS

Tous les risques de décès et d'invalidité absolue et définitive sont couverts qu'elle qu'en soit la cause, sous les seules restrictions suivantes :

• le risque d'accident de navigation aérienne n'est couvert qu'en temps de paix lorsque l'appareil est muni d'un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet et une licence non périmée, ce pilote pouvant être l'assuré lui-même.
  
• le risque n’est pas couvert si le décès résulte d’une compétition nécessitant l’utilisation d’engins aériens ou à moteur.
• en cas de guerre, la garantie sera fonction de la législation à intervenir.

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