RÈGLEMENT DE L'IPBP

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 5 - MAINTIEN DES GARANTIES LIÉES AU DÉCÈS EN CAS D'INCAPACITÉ DE TRAVAIL OU D'INVALIDITÉ DE L'AFFILIÉ

En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité survenue pendant la période de garantie ouvrant droit aux versements d'indemnités journalières ou d'une rente d'invalidité de la Sécurité Sociale, les garanties liées au décès sont maintenues sans contrepartie de cotisation pendant la durée des versements.

Le maintien prend fin :

• à la date de reprise d'une activité totale de service ;
• à la date de liquidation de la retraite ;
• à la date de dissolution de l'Institution.

Le traitement de base, défini à l'article 7, déterminé à l'arrêt de travail ayant précédé le décès du participant, est revalorisé selon le coefficient de revalorisation des prestations arrêté annuellement par la Commission paritaire sur proposition du Conseil d’administration.

Lorsque le salaire retenu est antérieur au 01.01.2002, il est revalorisé selon l'évolution de la valeur du point de salaire bancaire de la date de l'arrêt de travail au 31/12/2001.

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