RÈGLEMENT DE L'IPBP

TITRE II - ÉTENDUE DES GARANTIES

I - GARANTIES LIÉES AU DÉCÈS

ARTICLE 14 - OBJET

La survenance du décès de l'assuré peut ouvrir droit aux prestations suivantes : capital décès, capital décès complémentaire, capital versé sous forme de prestation transitoire et rente éducation, servies en fonction de la situation laissée au décès.

Toutefois, dans le cas d'invalidité absolue et définitive correspondant à la définition ci-après, le capital décès peut être versé par anticipation.

Est considéré comme atteint d'une invalidité absolue et définitive (IAD), l'affilié classé par la Sécurité Sociale dans la 3ème catégorie des invalides ou titulaire d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle pour un taux de 100 %, avec majoration pour assistance d'une tierce personne.

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