RÈGLEMENT DE L'IPBP

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 2 - PARTICIPANTS / ADMISSION

Est obligatoirement affilié à l'Institution et garanti à titre de participants, l’ensemble du personnel des entreprises adhérentes dont la liste est donnée en annexe.

Toute autre structure liée au Groupe peut être admise sur décision du Conseil d’administration.

Peuvent être dispensés d’adhésion les salariés visés par la circulaire DSS 5B/2009/32 du 30 janvier 2009, complétée par la lettre de la Direction de la Sécurité Sociale du 29 mai 2009, et en particulier :

• les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée de moins de 12 mois et les autres salariés titulaires d’un CDD de plus de 12 mois s’ils en font la demande, en justifiant de la couverture souscrite par ailleurs,
• les salariés bénéficiant d’une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d’un autre emploi
• les salariés à temps de travail très partiel (inférieur à un mi-temps) qui doivent acquitter une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération.

Les demandes de dispense d’adhésion au régime obligatoire devront être formulées par écrit auprès de la DRH des entreprises adhérentes et accompagnées de toutes pièces justificatives.

Tout nouveau salarié est garanti dès sa date d'entrée en service.

L'Institution prend en charge les suites des états pathologiques survenus antérieurement à l'affiliation.

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