RÈGLEMENT DE L'IPBP
TITRE II - ÉTENDUE DES GARANTIES
I - GARANTIES LIÉES AU DÉCÈS
ARTICLE 19 - REVALORISATION DES RENTES ET PRESTATIONS TRANSITOIRES LIÉES AU DÉCÈS
La rente de relais, la prestation transitoire et la rente éducation sont revalorisées à effet du 1er janvier de chaque année, selon le coefficient de revalorisation des prestations arrêté annuellement par la Commission paritaire sur proposition du Conseil d’administration.
Il en est de même pour les rentes versées au titre du règlement en vigueur jusqu'au 30 juin 1995.
>> retour au sommaire
|