RÈGLEMENT DU RSRC

TITRE II - COTISATIONS - ACQUISITIONS DES DROITS

ARTICLE 7 - CONSTITUTION DES DROITS

Les cotisations annuelles (et les cotisations éventuelles supplémentaires de rachat) versées par les entreprises servent à l’acquisition de points.

Le nombre de points attribué pour un exercice est égal au rapport du montant des cotisations relatives à cet exercice, versé avant le 31 mars de l’exercice suivant, à la valeur d’acquisition du point défini ci-après, correspondant à l’exercice.

Les points acquis sont inscrits au compte individuel de chaque participant ; un relevé de compte annuel adressé par l’Institution à l’adhérent, totalise exercice par exercice les points acquis.

En cas de départ de l’entreprise adhérente d’un participant avant l’âge de la retraite, les points inscrits à son compte, continuent de bénéficier intégralement des valorisations ultérieures de la valeur de service.

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