RÈGLEMENT DU RSRC

TITRE II - COTISATIONS - ACQUISITIONS DES DROITS

ARTICLE 5 - BASE ET MONTANT DES COTISATIONS

Les cotisations au régime sont assises sur les rémunérations brutes définies comme assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Les taux de cotisations contractuels afférents au Régime de Retraite Supplémentaire Collective sont fixés par les partenaires sociaux.

A la création du régime, le taux conventionnel de la cotisation est fixé à 2,25 %, ventilé en 1,125 % à la charge du salarié et 1,125 % à la charge de l’employeur.

Le versement des cotisations est à la charge de l’entreprise qui opère le précompte de la part de la cotisation à la charge du salarié.

Un tableau annexé au règlement est actualisé à toute modification.

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