RÈGLEMENT DU RSRC

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 18 - RAPPORT DE GESTION

Chaque exercice, l’Institution communique aux signataires de l’accord collectif à chaque adhérent, un rapport de gestion sur les opérations du présent régime établit par le Conseil d’administration. Outre les comptes de résultat de l’exercice précédent, le rapport comporte notamment, l’indication de la Provision Mathématique Théorique, de la Provision Technique Spéciale ainsi que le rappel des valeurs d’acquisition et de service et une information sur la gestion financière.

Le Conseil d’administration, en cas de déséquilibre structurel mettant, notamment, en cause la pérennité du régime et des réserves réglementaires de la présente section, fait toute proposition adaptée de modifications aux signataires de l’accord.

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