RÈGLEMENT DU RSRC

TITRE IV - DISPOSITIONS TECHNIQUES

ARTICLE 16 - RESERVES - MARGES DE SECURITE

Sont constituées au titre de la présente section des réserves, alimentées par décision de la commission paritaire sur proposition du Conseil, en vue de compléter les réserves de l’institution IPBP.

Le Conseil d’administration, au titre de la présente section, pourra passer éventuellement des accords de collaboration, de gestion ou de garantie avec d’autres organismes habilités.

>> retour au sommaire