RÈGLEMENT DU RSRC

TITRE III - LIQUIDATION DES DROITS

ARTICLE 10 - DECES DU PARTICIPANT - REVERSION

Au moment de la liquidation, le participant peut demander, au profit de son conjoint, la réversibilité de la retraite au taux de 60 % des droits servis à la date du décès.

Les droits du participant sont alors réduits définitivement par application d’un coefficient de minoration, fonction de la différence d’âge entre le participant et le bénéficiaire de la réversion :

• lorsque cette différence est inférieure ou égale à trois ans, le coefficient est de 0,90 ;
• lorsqu'elle est supérieure à trois ans :
  • le coefficient est de 0,86, si le conjoint est plus jeune,
  • le coefficient est de 0,93, si le conjoint est plus âgé.

Le cas échéant, la pension de réversion est partagée dans les conditions prévues par la loi entre le conjoint et le ou les ex-conjoints divorcés non remariés.

Dans le cas où le bénéficiaire de la retraite n’a pas d’ex-conjoint divorcé non remarié, la réversibilité peut également être demandée au profit du partenaire dans un Pacte civil de solidarité ou du concubin tel que défini au règlement de l’IPBP.

En cas de décès du participant non retraité au titre du présent règlement, le conjoint survivant peut bénéficier à soixante ans, dans les conditions prévues à l’article 9, de 60 % des droits du participant. Ces droits sont affectés d’un coefficient de minoration, fonction de la différence d’âge entre le participant et le bénéficiaire de la réversion :

• lorsque cette différence est inférieure ou égale à trois ans, le coefficient est de 0,90 ;
• lorsqu'elle est supérieure à trois ans :
  • le coefficient est de 0,86, si le conjoint est plus jeune,
  • le coefficient est de 0,93, si le conjoint est plus âgé.

Le conjoint du participant décédé peut bénéficier viagèrement de la rente de réversion à partir du 55ème anniversaire. Dans ce cas, le nombre de points est minoré de 1,25 % par trimestre d’anticipation.

Le cas échéant, la pension de réversion accordée est partagée dans les conditions prévues par la loi entre le conjoint et le ou les ex-conjoints divorcés non remariés.

Dans le cas où le bénéficiaire de la retraite n’a pas d’ex-conjoint divorcé non remarié, le partenaire dans un Pacte civil de solidarité ou du concubin, tel que défini au règlement de l’IPBP, peut bénéficier de la réversion.

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