RÈGLEMENT DU RSRC

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent règlement met en œuvre, dans le cadre des articles L.931.1 et L.932.24 du Code de la Sécurité sociale, le Régime Supplémentaire de Retraite Collective créé le 1er janvier 1994 pour les salariés des entreprises appartenant au Groupe Banques Populaires. La liste des entreprises adhérentes au régime est donnée en annexe.

Il est précisé qu’à la date de création du régime, la BRED - Banque Populaire et N.B.P. (ex-Caisse Centrale des Banques Populaires) ayant choisi de maintenir les contrats sur complémentaires souscrits auprès de l’U.R.S., le Régime Supplémentaire de Retraite Collective, objet du présent règlement, ne s’applique pas dans ces deux entreprises.

Le Conseil d’administration de l’Institution de Prévoyance du Groupe Banques Populaires (I.P.B.P.) pourra examiner et statuer sur toute demande d’adhésion provenant d’autres organismes du Groupe.

Le régime fait l’objet d’une section financière distincte de l’I.P.B.P. et d’une comptabilité particulière. Sur décision des partenaires sociaux du Groupe, tout ou partie des opérations du régime, techniques, financières ou administratives, pourront être transférées à tout autre organisme habilité.

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