RÈGLEMENT DU CONTRAT FACULTATIF OCIRP/IPBP

PRÉAMBULE

Le régime de rente de conjoint et de capital décès est géré par l'institution de Prévoyance du Groupe des Banques Populaires sous le contrôle de l'organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance (OCIRP, union d'institutions de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale), dont elle est membre et qui en fixe la réglementation et en assure l'équilibre financier.

L'adhésion à ce régime est souscrite par l'ensemble des établissements du groupe des Banques Populaires à effet du 1er jui1let 1995.

Elle est renouvelable par tacite reconduction le 1er janvier de chaque exercice sauf dénonciation présentée 2 mois au moins avant la fin de l'année civile.

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