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RÈGLEMENT DU CONTRAT FACULTATIF OCIRP/IPBP

ARTICLE 9 - COTISATIONS

Les cotisations sont payables mensuellement et d'avance par prélèvement sur salaire.

1) ASSIETTE :
Le traitement servant de base au calcul des cotisations correspond à la rémunération brute versée au salarié et limitée à 2 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale ou à l'assiette acceptée par l'OCIRP lors de la souscription.
En cas d'interruption de travail avant le décès pour cause de maladie, l'assiette est reconstituée à partir de son salaire conventionnel.

2) TAUX DE COTISATION :
Le taux de cotisation varie selon que l'affilié est âgé de moins de 45 ans ou de 45 ans et plus au moment de l'affiliation. Il varie également, pour les salariés s'étant affiliés avant l'âge de 45 ans, à comper du premier jour du mois suivant leur 45 ème anniversaire.

Rente de conjoint

Taux choisi Moins de 45 ans 45 ans et plus
5% 0,19% 0,21%
10% 0,38% 0,42%
15% 0,57% 0,63%
20% 0,76% 0,84%

Capital décès

Taux choisi Moins de 45 ans 45 ans et plus
100% 0,18% 0,21%
150% 0,27% 0,32%
200% 0,36% 0,42%
250% 0,45% 0,53%

Les taux de cotisations pourront être modifiés notamment au vu du suivi annuel des résultats.

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