RÈGLEMENT DU CONTRAT FACULTATIF OCIRP/IPBP

ARTICLE 6 - SALAIRE DE REFERENCE

Le salaire de référence servant au calcul des prestations de rente de conjoint et du capital décès correspond au salaire soumis à cotisation pour chacune des garanties au titre des 4 derniers trimestres d'activité rémunérés précédant le décès, limité à 2 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, ou à l'assiette acceptée par l'OCIRP lors de la souscription.

Lorsque l'affilié ne compte pas 12 mois de présence ou en cas d'interruption de travail avant le décès pour cause de maladie, le salaire de référence est reconstitué à partir de son salaire conventionnel.

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