RÈGLEMENT DU CONTRAT FACULTATIF OCIRP/IPBP

ARTICLE 2 - AGENTS PARTICIPANTS

Peuvent adhérer aux garanties rente de conjoint et/ou capital décès :

• les agents du Groupe des Banques Populaires sous contrat de travail présents dans les effectifs au 1er juillet 1995
• les nouveaux embauchés dès leur prise de fonction (ou titularisation), qui auront sollicité leur adhésion.

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