RÈGLEMENT DU CONTRAT FACULTATIF OCIRP/IPBP

ARTICLE 12 - CESSATION DES GARANTIES

La garantie cesse en cas de cessation du contrat de travail quelle qu'en soit la cause. Elle peut être maintenue sous certaines conditions après accord de l'OCIRP en complément du maintien facultatif de la garantie de l'IPBP.

Le salarié peut demander à résilier la garantie à laquelle il avait souscrite sans qu'il ait à motiver sa décision. Cette démission prend effet à la fin du trimestre au cours duquel il l'a signalée.

En cas de résiliation du contrat, la rente en cours continue d'être servie au niveau atteint à la date de cessation de garanties.

Sa revalorisation ultérieure sera prise en charge par le nouvel organisme assureur ou supportée par l'OCIRP moyennant le versement d'une indemnité dans les conditions prévues par ses statuts. Les sinistres survenant après la date d'effet de la démission ne donneront pas lieu à versement de prestations par l'OCIRP.

Les garanties prennent fin lorsque le décès du salarié a donné lieu au paiement des prestations prévues par le présent règlement.

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