RÈGLEMENT DU CONTRAT FACULTATIF OCIRP/IPBP

ARTICLE 11 - RISQUES NON COUVERTS

Ne donnent pas lieu à paiement de prestations dans le cadre du présent règlement, les sinistres résultant :

• du suicide du participant survenant au cours des deux premières années d'assurance
  
  
• du fait volontaire du ou des bénéficiaires
  
  
• de guerre civile ou étrangère, d'émeute, d'insurrection, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et quels qu'en soient les protagonistes, dès lors que l'affilié y prend une part active
  
  
• de démonstrations, raids, acrobaties, compétitions, nécessitant l'utilisation d'un engin à moteur, de vol sur aile volante, deltaplane, ULM, de sauts effectués avec des parachutes non homologués.
  
  

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