RÈGLEMENT DU CONTRAT FACULTATIF OCIRP/IPBP

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent règlement s'inscrit dans le cadre général des règlements de rente de conjoint et de capital décès de l'OCIRP. Il définit les modalités d'octroi des prestations en cas de décès d'un agent bénéficiaire ayant souscrit à l'une des garanties (ou les deux) précédentes.

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