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RÈGLEMENT DE LA CARBP

SECTION II - RESSOURCES DE LA CAISSE

ARTICLE 5

Les ressources de la Caisse sont constituées pour l’essentiel par :

  • les réserves de la Caisse et leurs revenus ;
  • la contribution de l’employeur prévue à l’article 6 ci-après dans le respect de l’article 8 ci-après ;
  • les dons et legs qui peuvent lui être faits ;
  • éventuellement les versements des établissements radiés ;
  • éventuellement les ressources définies par accord collectif.
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