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RÈGLEMENT DE LA CARBP

TITRE I - GÉNÉRALITÉS

ARTICLE 2

Sont annexés au présent règlement les articles 12, 13, 14, 16 à 30 et 34 du règlement en vigueur au 31 décembre 1993 aux fins exclusives de rappeler la qualité et les droits des retraités (droits directs et droits dérivés) à cette date.

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