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RÈGLEMENT DE LA CARBP

SECTION VII - SERVICE DES PRESTATIONS / GESTION ADMINISTRATIVE

ARTICLE 19

Le Conseil d’administration pourra proposer aux partenaires sociaux des mesures visant à corriger les distorsions ou anomalies résultant de l’application des articles des sections II à V du présent règlement.

Les règles d’évolution des compléments de pension prévues à l’article 11 sont définies pour dix ans à compter du 1er janvier 1994. Au début de la dixième année, il sera dressé un constat de

la situation de la CARBP et de l’évolution du coût du régime en vigueur au sein du Groupe. Sur la base de ce constat, des négociations pourront être ouvertes pour définir de nouvelles règles d’évolution des compléments, valables au-delà de la dixième année. En l’absence d’accords nouveaux, les règles d’évolution prévues par le présent règlement continueront de s’appliquer.

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