LEXIQUE

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Accident du travail ou du trajet
La qualification "d'accident du travail ou du trajet" est donnée à un sinistre en référence exclusive à la décision de la Sécurité Sociale ; le document de la Sécurité Sociale reconnaissant l'accident du travail ou du trajet doit donc obligatoirement être fourni à l'IPBP.

Concubin
Le concubin, tel que défini par l'article 515-8 du Code Civil, doit être libre, ainsi que son partenaire décédé, de tout lien tissé à travers le mariage ou un pacs. Il doit justifier que le concubinage a été notoire et permanent pendant une durée d'au moins deux ans. Cette condition n'est pas exigée en cas de naissance ou d'adoption dans le couple.

Enfant à charge
Au-delà de 18 ans et jusqu’à 25 ans, l’enfant est considéré comme à charge s’il est étudiant, apprenti, demandeur d’emploi inscrit à l’ANPE et non indemnisé par les ASSEDIC, chômeur percevant des allocations d’insertion, employé à des Travaux d’utilité collective, invalide, si l'état d'invalidité a été constaté avant le 21^ème anniversaire, titulaire d'un contrat de qualification ou d'un emploi-jeune et scolarisé.
Sont également considérés comme enfants à charge, les enfants d’un assuré divorcé confiés à la garde de l’ex-conjoint et pour lesquels l’assuré doit payer une pension alimentaire sur décision de justice.
Les enfants du conjoint de l’assuré remplissant les conditions ci-dessus sont considérés comme à charge si le conjoint en a la garde non partagée ou l’a eue jusqu’à leur majorité.
La situation de famille retenue est celle existant au moment du décès ; toutefois, l’enfant né moins de 300 jours après le décès de l’assuré est pris en considération.

Enfant élevé
Est considéré comme enfant élevé l’enfant qui a été élevé par le salarié et qui a été à sa charge pendant au moins neuf ans avant son 16^ème anniversaire.

Orphelin
La notion d’orphelin de père et de mère doit s’entendre au sens strict : c’est celui dont les deux parents légitimes sont décédés.
Est assimilé à l’orphelin de père et de mère l’enfant de l’affilié qui n’a été reconnu que par ce dernier.

Pacs (pacte civil de solidarité)
Le pacs doit avoir été conclu au moins deux ans avant la date de décès du participant, sauf si le bénéficiaire justifie d'une durée de vie commune d'au moins deux ans. Cette condition n'est pas exigée en cas de naissance ou d'adoption dans le couple.

Pension de réversion
La pension de réversion est la pension servie par un régime de retraite au veuf ou à la veuve au titre des droits acquis par le salarié décédé.
Chaque régime (CARBP, ARCCO-UPS, AGIRC-UPC) a ses règles propres tant en ce qui concerne la date et les conditions d'ouverture des droits que le montant de la pension, exprimée en pourcentage des droits du salarié décédé.
La rente de relais de l'IPBP ayant pour objet de remplacer temporairement les pensions de réversion dans le cas où les droits de la veuve ou du veuf ne sont pas encore ouverts, le montant des pensions de réversion servies en sont déduits.

Plafond de la Sécurité Sociale
Fixé par décret, le plafond de la Sécurité Sociale est égal à 28.224 € annuels bruts au 1^er janvier 2002. Il évolue au moins une fois par an.

Sinistre
On appelle "sinistre" la réalisation d'un risque prévu par la couverture prévoyance de nature à entraîner la mise en œuvre d'une des garanties.
Le terme sinistre peut ainsi désigner l'arrêt de travail, la reconnaissance de l'invalidité ou le décès.

Traitement de base
Le traitement de base des garanties, utilisé pour le calcul des prestations, se définit comme le traitement brut (c'est-à-dire y compris les primes, sauf participation et intéressement) perçu par l'affilié au cours des douze mois à plein salaire précédant le mois de l'événement (arrêt de travail, décès) de la rupture du contrat de travail dans les cas de maintien des garanties.
Les sommes prises en considération sont celles entrant dans l'assiette de cotisations de la Sécurité Sociale, complétées éventuellement des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
La limite supérieure de l'assiette des prestations est fixée à quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale.
Lorsque l'affilié ne compte pas douze mois de présence, le "traitement de base" est reconstitué à partir des salaires disponibles.
Si l'événement survient après une période d'incapacité de travail ou d'interruption d'activité, le "traitement de base" est revalorisé selon le coefficient de revalorisation des prestations arrêté annuellement par la commission paritaire sur proposition du Conseil d'Administration.